Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Jessy Créations

Entreprise individuelle (indépendant)

Adresse : [à compléter]

Numéro d’entreprise : [à compléter – BCE]

E-mail : info@jessycreations.be

Site Internet : https://www.jessycreations.be/

Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter le cas échéant]

 

Jessy Créations conçoit, fabrique et commercialise des bougies artisanales et des pierres naturelles à destination des particuliers et des professionnels.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site jessycreations.be, qu’elles soient destinées à une livraison en Belgique ou à l’étranger.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et illustrations n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Chaque produit étant fabriqué artisanalement, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés au moment de la validation de la commande.

Jessy Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Le client peut passer commande via le site jessycreations.be.

Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens proposés par Webador, notamment par carte bancaire, virement ou toute autre méthode sécurisée disponible sur le site.

Le traitement des paiements est assuré par un prestataire externe sécurisé. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Belgique et à l’international selon les options proposées lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et du stock disponible.

Jessy Créations ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, retards postaux, etc.).

Les produits voyagent aux risques du client à compter de leur remise au transporteur.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit notifier sa décision de rétractation à info@jessycreations.be avant tout retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, à l’adresse communiquée par le vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont pas repris (article VI.53 du Code de droit économique).

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit belge (articles 1641 et suivants du Code civil et Livre VI du Code de droit économique).

Pour toute réclamation, le client peut contacter : info@jessycreations.be

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, à l’adresse communiquée par le vendeur.

Le vendeur s’engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux dans un délai raisonnable.

10. Responsabilité

Jessy Créations ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’une utilisation non conforme des produits.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions imputables à un cas de force majeure (grève, incident technique, catastrophe naturelle, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jessycreations.be (textes, images, logos, créations, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, qu’il peut exercer en écrivant à info@jessycreations.be

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative à votre commande, à nos produits ou aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :

info@jessycreations.be