Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment Jessy Créations collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site https://www.jessycreations.be

Jessy Créations s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge en matière de protection de la vie privée, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Jessy Créations

Entreprise individuelle (indépendant)

Adresse : [à compléter]

Numéro d’entreprise : [à compléter – BCE]

E-mail : info@jessycreations.be

Site : https://www.jessycreations.be

Jessy Créations est le responsable du traitement des données collectées sur le site.

3. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de commande : produits achetés, montants, mode de paiement, adresse de livraison.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de visite.
  • Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.

Aucune donnée sensible (santé, opinions, religion, etc.) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement dans les buts suivants :

  1. Traitement et suivi des commandes (paiement, livraison, facturation).
  2. Communication avec le client (confirmation de commande, réponses aux demandes).
  3. Amélioration du site et de l’expérience utilisateur.
  4. Gestion des comptes clients et des historiques de commande.
  5. Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, uniquement avec le consentement explicite du client.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution d’un contrat (commande, livraison, service après-vente).
  • Le consentement de l’utilisateur (inscription à la newsletter, utilisation de cookies non essentiels).
  • L’intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration du site, prévention de la fraude).
  • Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de commande : 10 ans (obligation comptable).
  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact.
  • Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies.
  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur.

7. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement à des tiers nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes :

  • Webador (hébergement du site).
  • Prestataires de paiement (Stripe, Mollie, PayPal ou autres selon Webador).
  • Transporteurs pour la livraison des commandes.
  • Comptable ou autorités fiscales, si requis par la loi.

Jessy Créations ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Sécurité des données

Jessy Créations met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé (protocole HTTPS, mots de passe sécurisés, accès restreint).

Toute violation de données personnelles fera l’objet d’une notification à l’Autorité de protection des données conformément à la législation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (obtenir une copie de vos données)
  • Droit de rectification (corriger vos informations)
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit d’opposition (refuser certains traitements)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format lisible)

Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à : info@jessycreations.be

Une réponse vous sera fournie dans un délai maximal de 30 jours.

10. Cookies

Le site jessycreations.be utilise des cookies pour :

  • Le fonctionnement du site (cookies essentiels).
  • La mesure d’audience (statistiques anonymes via Webador ou Google Analytics).
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur (préférences, langue, panier).

Lors de votre première visite, une bannière d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Jessy Créations n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

12. Modification de la politique

Jessy Créations se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, avec mention de la date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

info@jessycreations.be

Vous pouvez également contacter l’Autorité de protection des données :